CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Wallonie, Belgique

1. Conditions de vente spéciales

  • Ces prix sont applicables à partir du 13 mars 2023 et remplacent tous les accords antérieurs.
  • Tous les prix mentionnés sont des prix nets hors TVA.
  • Les prix d'achat seront toujours ceux indiqués sur la confirmation de commande définitive.
  • Nous nous réservons le droit d’adapter nos tarifs en cours d’année sur base de l’évolution des prix des matières premières et du transport.

Heures d’ouverture :

  • Service commercial interne: 8h à 17h (sans interruption)
  • Réception enlèvement: 6h à 17h (sans interruption)

Commandes

  • Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit à notre service commercial par e-mail: salesfr@Stoneline.be
  • Toute commande fera l'objet d'une confirmation de prix.
  • A dater du jour de l’envoi de notre confirmation de commande nous vous garantissons un prix fixe qui restera valable durant une période de 3 mois pour l’enlèvement ou la livraison, sauf indication contraire qui sera mentionnée sur votre ARC. le cas échéant.
  • Pour une palette incomplète, un forfait de €17.50 vous sera porté en compte.
  • En cas d'annulation de la commande un forfait de €50 sera facturé.
  • Une modification de commande est considérée comme une nouvelle commande.
  • En cas de modification de commande les frais de dépalettisation de la première commande seront pris en compte.
  • Sans réaction de votre part avant la date d’enlèvement ou de livraison, votre commande sera enregistrée comme correcte et définitive.

Enlèvements

  • Les commandes peuvent être enlevées lorsque vous nous informez au moins 48 heures à l’avance. De cette façon nous pouvons préparer votre commande et fluidifier l’enlèvement.
  • Pour toute commande enlevée plus tôt que 48 heures de la commande :​
    • Aucun frais ne pourra être facturé à Stoneline concernant une erreur de chargement
    • Aucune heure d’attente ne pourra être facturée à Stoneline
  • Notre numéro de commande doit être mentionné pour chaque enlèvement.


Les articles restent à votre disposition durant une période de 30 jours maximum à compter de la date d’enlèvement confirmée. Au cas où les produits ne sont pas enlevés dans ce délai, votre commande est automatiquement annulée et les articles ne vous sont plus réservés. Le temps d’attente pour une nouvelle commande peut dans ce cas considérablement augmenter.


Livraisons

  • Il doit être précisé au moment de l’introduction de la commande qu’il s’agit d’une commande livrée sur la plateforme. Une fois que la commande est enregistrée dans le système, Stoneline ne peut plus changer le mode de livraison.
  • Les prix livrés s’entendent pour 24 T de marchandises avec grue moyennant un forfait de €70.
  • Le deuxième lieu de déchargement (dans un périmètre de 30 km) sera facturé: €70. Si la distance est > à 30 km : prix sur demande.
  • Si la durée de déchargement dépasse 1 heure, un forfait de €60 vous sera porté en compte, ceci pour toute heure entamée.
  • Les livraisons sur chantier pour un camion incomplet , sont toujours sur rendez-vous et un forfait sera porté en compte. Dans l’éventualité où le camion ne pourrait être déchargé, ce malgré la prise de rendez-vous demandée et confirmée, les frais de retour vous seront portés en compte. La prise de rendez-vous se fera par téléphone et vous sera confirmée par @mail, le cas échéant.
  • Veuillez trouver ci-dessous la grille tarifaire transport pour les livraisons.
  • Conditions générales pour les livraisons et chargements incomplets: voir le tableau ci-dessous.


Tableau des camions incomplets

Conditions pour les charges incomplètes

  • Pour toutes charges < €1750 un supplément de €70 est prévu.
  • Pour toutes charges > €1750 : pas de supplément.
  • Toute livraison avec camion grue sera facturée à €70.

Planning des camions incomplets*

  • Région 1: Brabant Flamand, Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Luxembourg
  • Région 2: Anvers, Limbourg, Liège
  • Région 3: Flandre Orientale et Flandre Occidentale



Commander avant:​

Livré:​

Région 1

Jeudi 10u

Lundi

Région 1

Mardi 10u

Jeudi

Région 2

Vendredi 10u

Mardi​

Région 2

Mardi 10u

Jeudi

Région 3

Lundi 10u

Mercredi

Région 3

Mercredi 10u

Vendredi

*Le planning des camions incomplets peut changer en fonction de la situation du marché.


Palettes

  • Tous nos produits sont livrés sur palettes et emballages non cautionnés.


Retour

  • Les frais de transports et suppléments pour emballages incomplets ne seront pas remboursés.
  • Un retour ne sera accepté qu'endéans la semaine de la livraison ou d’enlèvement.
  • Les marchandises ne sont reprises qu'après accord écrit du service commercial interne.
  • Les marchandises ne sont reprises que dans leur emballage et conditionnement d’origine.
  • Les retours sont repris à 80% de leur valeur initiale, sur base des prix départs Rumst. A titre informatif, les frais liés au transport ne sont jamais crédités en aval.
  • Pour les retours effectués par nos soins, le prix du transport sera calculé en fonction de la demande.


Plaintes

  • Lors de la préparation et/ou du chargement, il est possible qu’un coin ou une arrête soient ébréchés, ou qu’une dalle casse. La règle des 5% implique que 5% de casse est acceptable, et ne pourra nullement faire l’objet d’un litige. Utilisez les dalles et/ou carrelages légèrement abîmés ou avec une petite anomalie perceptible pour vos découpes. La règles des 5 % peu de cette manière être utilisée.
  • Les plaintes en rapport avec des défauts visibles et qui nous auront été communiquées par écrit, seront acceptées endéans les 8 jours calendrier suivant le jour de livraison. Les défauts non apparents devront nous être communiqués par écrit endéans l’an suivant le jour de livraison.


Échantillons


  • Des échantillons peuvent être demandés via votre commercial de référence.
  • Pour la livraison d’échantillons veuillez consulter “Livraisons” et “Tableau des camions incomplèts”.


2. Conditions de Vente Générales


A. Nos rapports juridiques avec vous

Sauf stipulation contraire et écrite, nos rapports contractuels seront régis par les conditions générales ci-dessous. Vous renoncez sans réserve à vos propres conditions. Par conséquent les conditions figurant éventuellement sur des documents émanant de vous ne pourront pas être invoquées contre nous.


B. Vos commandes

Vos commandes ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite ou notre exécution endéans les 15 jours. Toute commande acceptée par nos agents ou représentants n’est valable qu’après agrément écrit et explicite par l’organe compétent ou la personne désignée à cet effet de notre société.


C. Nos offres

Toutes nos offres de prix ne constituent aucun engagement de notre part. Nos offres ne nous engagent qu’après réception de votre confirmation écrite. Entre-temps nos prix et conditions peuvent être changés à tout moment et nos offres peuvent être retirées à tous temps sans indication de raisons et sans que cela soit notifié explicitement.


D. Nos livraisons

  1. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos marchandises sont livrées en vos établissements et sont supposées d’y être réceptionnées.
  2. Si la vente se fait par «livraison sur chantier», soit par nos propres moyens de transport soit par des transporteurs désignés, la livraison ne se fera que dans la mesure où, à notre avis, le chantier est accessible normalement par les moyens de transport. Vous êtes tenu à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens de transport puissent atteindre facilement l’endroit de déchargement et qu’ils puissent quitter le chantier aussitôt après le déchargement. Tous frais, délais et conséquences dommageables découlant de l’inexécution de ces règles sont à vos charges.
  3. Les délais de livraison que nous proposons ne constituent qu’une indication et ne nous engagent en aucun cas. Ils ne commencent que le jour suivant l’acceptation de l’offre ou de la commande. Ils seront toujours prolongés en cas d’envoi tardif de documents et de renseignements nécessaires pour une bonne exécution, même si ce retard n’est pas dû à vous. Une prolongation des délais de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne jamais droit à une indemnité quelconque, ni à la résiliation ou l’annulation du contrat.


E. Transport

Les marchandises voyagent toujours à vos risques, même si les prix sont exprimés «franco domicile» ou si les frais de transport sont pris en charge par nous.


F. Acceptation

L’acceptation des marchandises se fait ou est supposée se faire au siège social de notre société même si les prix sont exprimés «franco 25 ton». Le client a toujours le droit de les faire contrôler au moment de l’expédition. S’il ne se sert pas de cette possibilité, son ordre d’expédition sera considéré comme une acceptation tacite.


G. Contrôle et garantie

Concernant les vices apparents :

  1. L’acquéreur est tenu de réceptionner les marchandises et de les inspecter immédiatement. Les réclamations doivent être transmises au vendeur par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises. Elles ne seront pas acceptées si vous avez traité, utilisé ou transformé la marchandise.


Concernant les vices cachés :

  1. Nos produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la livraison, aux conditions mentionnées ci-après.
  2. Par vices cachés, il faut entendre les vices qui rendent le produit largement impropre à son usage normal ou à l'usage auquel il a été expressément destiné dans les conditions particulières.
  3. Notre garantie ne peut pas être invoquée :
    • en cas d’usage impropre du produit ;
    • si le dommage est causé par un cas de force majeure ;
    • si un dommage intentionnel est occasionné au produit par l'acquéreur (cocontractant) ou ses préposés.
  4. Le cocontractant doit se prévaloir de la garantie contre les vices cachés par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la découverte du vice par le cocontractant ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement le découvrir, et ce à peine de déchéance.
  5. L’indemnité éventuelle ne peut pas dépasser le prix des marchandises. Stoneline a le choix de soit remplacer les marchandises, soit de verser une indemnité qui ne peut pas être supérieure au prix des marchandises à remplacer.
  6. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des frais d’installation et de transport ni d’éventuelles autres demandes d'indemnisation à quelque titre que ce soit, introduites par vous ou votre maître d'ouvrage, qui pourraient découler des défauts de nos produits.


H. Vos paiements

  1. Les factures sont payables au comptant à notre siège social, les taxes étant toujours à la charge du client.
  2. Toute facture impayée dans les huit jours ou, le cas échéant, au plus tard dès échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part un intérêt de 12 % par an sur les montants dus.
  3. En outre vous payerez, à titre de dommage-intérêts forfaitaires et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 10 % sur les montants de factures non réglées, avec un minimum de € 50.
  4. Finalement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires susmentionnés ne couvriraient pas entièrement nos dommages.
  5. L’émission de titres négociables n’entraîne pas la novation de vos obligations de paiements susmentionnées.
  6. En cas de défaut de paiement d’une facture venue à échéance ou de défaillance du délai de paiement accordé, tous les montants alors dus en vertu d’autres livraisons seront exigibles immédiatement.
  7. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Tous les risques sont à charge de l’acquéreur. Les acomptes payés restent obtenus pour le vendeur pour compenser d’éventuelles pertes en cas de revente des marchandises. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
  8. Les présentoirs d’échantillons livrés restent la propriété de STONELINE S.A. Nous maintenons le droit de revendiquer les présentoirs à tout moment.


I. Nos prix

Sauf stipulation contraire les taxes ne sont pas inclues dans nos prix. Si après la remise d’une offre ferme, après l’acceptation de la commande ou pendant l’exécution de celle-ci, surviennent des hausses de prix que nous ne pouvons pas influencer, comme par exemple une augmentation de salaires et de cotisations à la sécurité sociale, du prix des matières premières, de frais de transport, d’assurances, de taxes, de droits ou des réévaluations, nous sommes autorisés à augmenter le prix convenu en conséquence.


J. Suspension et réalisation du contrat

  1. Force majeure et actions uniquement attribuables à nos sous-traitants et fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations. Dans ce cas nous pouvons également opter pour l’annulation du contrat. En tous cas les livraisons déjà effectuées vous seront imputées.
  2. Si vous ne respectez pas une de vos obligations endéans les 15 jours après la mise en demeure, nous serons habilités à résilier le contrat. La résiliation du contrat entraîne pour vous l’obligation de payer des dommages-intérêts de 30 % du montant de la commande augmentés des frais déjà encourus.
  3. En cas de résiliation du contrat toute créance active, de quelle nature qu’elle soit, deviendra exigible immédiatement.


K. Langue

Le fait, du chef de l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle légale, ne lui décharge pas de leur application.


L. Politique de confidentialité

Les dispositions reprises dans la politique de confidentialité s’appliquent à toute relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients. La relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients est établie conformément aux présentes conditions générales.​

La politique de confidentialité peut être consultée librement sur : https://www.Stoneline.be/privacy-policy.

Le Client est réputé accepter le contenu de la politique de confidentialité en acceptant les présentes conditions générales. Pour toute question et/ou plainte, en particulier concernant la clarté et l’accessibilité de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

Par e-mail : info@Stoneline.be

Par courrier : Nieuwstraat 4 – 2840 RUMST


M. Compétence

Tous litiges qui puissent naître entre nous devront être soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Malines.

En cas de litige, le droit belge est applicable.


France


1. CONDITIONS DE VENTE SPÉCIALES

  • Ces prix sont applicables à partir du 13 mars 2023 et remplacent tous les accords antérieurs.
  • Tous les prix mentionnés sont des prix nets hors TVA.
  • Les prix d'achat seront toujours ceux indiqués sur la confirmation de commande définitive.
  • Nous nous réservons le droit d’adapter nos tarifs en cours d’année sur base de l’évolution des prix des matières premières et du transport.


HEURES D’OUVERTURE :

  • Service commercial interne: 8h à 17h (sans interruption)
  • Réception enlèvement: 6h à 17h (sans interruption)


COMMANDES

  • Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit à notre service commercial par e-mail: salesfr@Stoneline.be
  • Toute commande fera l'objet d'une confirmation de prix.
  • A dater du jour de l’envoi de notre confirmation de commande nous vous garantissons un prix fixe qui restera valable durant une période de 3 mois pour l’enlèvement ou la livraison, sauf indication contraire qui sera mentionnée sur votre ARC. le cas échéant.
  • Pour une palette incomplète, un forfait de €17.50 vous sera porté en compte.
  • En cas d'annulation de la commande un forfait de €50 sera facturé.
  • Une modification de commande est considérée comme une nouvelle commande.
  • En cas de modification de commande les frais de dépalettisation de la première commande seront pris en compte.
  • Sans réaction de votre part avant la date d’enlèvement ou de livraison, votre commande sera enregistrée comme correcte et définitive.


ENLÈVEMENTS

  • Les commandes peuvent être enlevées lorsque vous nous informez au moins 48 heures à l’avance. De cette façon nous pouvons préparer votre commande et fluidifier l’enlèvement.
  • Pour toute commande enlevée plus tôt que 48 heures de la commande :
    • Aucun frais ne pourra être facturé à Stoneline concernant une erreur de chargement
    • Aucune heure d’attente ne pourra être facturée à Stoneline
  • Notre numéro de commande doit être mentionné pour chaque enlèvement.
  • Les articles restent à votre disposition durant une période de 30 jours maximum à compter de la date d’enlèvement confirmée. Au cas où les produits ne sont pas enlevés dans ce délai, votre commande est automatiquement annulée et les articles ne vous sont plus réservés. Le temps d’attente pour une nouvelle commande peut dans ce cas considérablement augmenter.


Livraisons

  • Il doit être précisé au moment de l’introduction de la commande qu’il s’agit d’une commande livrée sur la plateforme. Une fois que la commande est enregistrée dans le système, Stoneline ne peut plus changer le mode de livraison.
  • Les prix livrés s'appliquent pour un camion plat (sans grue) complet de 24 tonnes.
  • Le deuxième lieu de déchargement (dans un périmètre de 30 km) sera facturé: €70. Si la distance est > à 30 km : prix sur demande.
  • Si la durée de déchargement dépasse 1 heure, un forfait de €60 vous sera porté en compte, ceci pour toute heure entamée.
  • Les livraisons sur chantier pour un camion incomplet , sont toujours sur rendez-vous et un forfait sera porté en compte. Dans l’éventualité où le camion ne pourrait être déchargé, ce malgré la prise de rendez-vous demandée et confirmée, les frais de retour vous seront portés en compte. La prise de rendez-vous se fera par téléphone et vous sera confirmée par @mail, le cas échéant.
  • Veuillez trouver ci-dessous la grille tarifaire transport pour les livraisons.


Deelvrachten

  • Voor leveringen van deelvrachten < €2000 wordt een toeslag aangerekend van €140.
  • Voor leveringen van deelvrachten > €2000 wordt er geen toeslag aangerekend.
  • Voor leveringen met kraanwagen is er een extra toeslag van €85.


Palettes

  • Tous nos produits sont livrés sur palettes et emballages non cautionnés.


Retour

  • Les frais de transports et suppléments pour emballages incomplets ne seront pas remboursés.
  • Un retour ne sera accepté qu'endéans la semaine de la livraison ou d’enlèvement.
  • Les marchandises ne sont reprises qu'après accord écrit du service commercial interne.
  • Les marchandises ne sont reprises que dans leur emballage et conditionnement d’origine.
  • Les retours sont repris à 80% de leur valeur initiale, sur base des prix départs Rumst. A titre informatif, les frais liés au transport ne sont jamais crédités en aval.
  • Pour les retours effectués par nos soins, le prix du transport sera calculé en fonction de la demande.


Plaintes

  • Lors de la préparation et/ou du chargement, il est possible qu’un coin ou une arrête soient ébréchés, ou qu’une dalle casse. La règle des 5% implique que 5% de casse est acceptable, et ne pourra nullement faire l’objet d’un litige. Utilisez les dalles et/ou carrelages légèrement abîmés ou avec une petite anomalie perceptible pour vos découpes. La règles des 5 % peu de cette manière être utilisée.
  • Les plaintes en rapport avec des défauts visibles et qui nous auront été communiquées par écrit, seront acceptées endéans les 8 jours calendrier suivant le jour de livraison. Les défauts non apparents devront nous être communiqués par écrit endéans l’an suivant le jour de livraison.


ÉCHANTILLONS

  • Des échantillons peuvent être demandés via votre commercial de référence.
  • Pour la livraison d’échantillons veuillez consulter “Livraisons” et “Livraisons sur plateformes de transit”.


2. Conditions de Vente Générales


A. Nos rapports juridiques avec vous

Sauf stipulation contraire et écrite, nos rapports contractuels seront régis par les conditions générales ci-dessous. Vous renoncez sans réserve à vos propres conditions. Par conséquent les conditions figurant éventuellement sur des documents émanant de vous ne pourront pas être invoquées contre nous.


B. Vos commandes

Vos commandes ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite ou notre exécution endéans les 15 jours. Toute commande acceptée par nos agents ou représentants n’est valable qu’après agrément écrit et explicite par l’organe compétent ou la personne désignée à cet effet de notre société.


C. Nos offres

Toutes nos offres de prix ne constituent aucun engagement de notre part. Nos offres ne nous engagent qu’après réception de votre confirmation écrite. Entre-temps nos prix et conditions peuvent être changés à tout moment et nos offres peuvent être retirées à tous temps sans indication de raisons et sans que cela soit notifié explicitement.


D. Nos livraisons

  1. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos marchandises sont livrées en vos établissements et sont supposées d’y être réceptionnées.
  2. Si la vente se fait par «livraison sur chantier», soit par nos propres moyens de transport soit par des transporteurs désignés, la livraison ne se fera que dans la mesure où, à notre avis, le chantier est accessible normalement par les moyens de transport. Vous êtes tenu à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens de transport puissent atteindre facilement l’endroit de déchargement et qu’ils puissent quitter le chantier aussitôt après le déchargement. Tous frais, délais et conséquences dommageables découlant de l’inexécution de ces règles sont à vos charges.
  3. Les délais de livraison que nous proposons ne constituent qu’une indication et ne nous engagent en aucun cas. Ils ne commencent que le jour suivant l’acceptation de l’offre ou de la commande. Ils seront toujours prolongés en cas d’envoi tardif de documents et de renseignements nécessaires pour une bonne exécution, même si ce retard n’est pas dû à vous. Une prolongation des délais de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne jamais droit à une indemnité quelconque, ni à la résiliation ou l’annulation du contrat.


E. Transport

Les marchandises voyagent toujours à vos risques, même si les prix sont exprimés «franco domicile» ou si les frais de transport sont pris en charge par nous.


F. Acceptation

L’acceptation des marchandises se fait ou est supposée se faire au siège social de notre société même si les prix sont exprimés «franco 25 ton». Le client a toujours le droit de les faire contrôler au moment de l’expédition. S’il ne se sert pas de cette possibilité, son ordre d’expédition sera considéré comme une acceptation tacite.


G. Contrôle et garantie

Concernant les vices apparents :

  1. L’acquéreur est tenu de réceptionner les marchandises et de les inspecter immédiatement. Les réclamations doivent être transmises au vendeur par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises. Elles ne seront pas acceptées si vous avez traité, utilisé ou transformé la marchandise.


Concernant les vices cachés :

  1. Nos produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la livraison, aux conditions mentionnées ci-après.
  2. Par vices cachés, il faut entendre les vices qui rendent le produit largement impropre à son usage normal ou à l'usage auquel il a été expressément destiné dans les conditions particulières.
  3. Notre garantie ne peut pas être invoquée :
    • en cas d’usage impropre du produit ;
    • si le dommage est causé par un cas de force majeure ;
    • si un dommage intentionnel est occasionné au produit par l'acquéreur (cocontractant) ou ses préposés.
  4. Le cocontractant doit se prévaloir de la garantie contre les vices cachés par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la découverte du vice par le cocontractant ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement le découvrir, et ce à peine de déchéance.
  5. L’indemnité éventuelle ne peut pas dépasser le prix des marchandises. Stoneline a le choix de soit remplacer les marchandises, soit de verser une indemnité qui ne peut pas être supérieure au prix des marchandises à remplacer.
  6. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des frais d’installation et de transport ni d’éventuelles autres demandes d'indemnisation à quelque titre que ce soit, introduites par vous ou votre maître d'ouvrage, qui pourraient découler des défauts de nos produits.


H. Vos paiements

  1. Les factures sont payables au comptant à notre siège social, les taxes étant toujours à la charge du client.
  2. Toute facture impayée dans les huit jours ou, le cas échéant, au plus tard dès échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part un intérêt de 12 % par an sur les montants dus.
  3. En outre vous payerez, à titre de dommage-intérêts forfaitaires et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 10 % sur les montants de factures non réglées, avec un minimum de € 50.
  4. Finalement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires susmentionnés ne couvriraient pas entièrement nos dommages.
  5. L’émission de titres négociables n’entraîne pas la novation de vos obligations de paiements susmentionnées.
  6. En cas de défaut de paiement d’une facture venue à échéance ou de défaillance du délai de paiement accordé, tous les montants alors dus en vertu d’autres livraisons seront exigibles immédiatement.
  7. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Tous les risques sont à charge de l’acquéreur. Les acomptes payés restent obtenus pour le vendeur pour compenser d’éventuelles pertes en cas de revente des marchandises. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
  8. Les présentoirs d’échantillons livrés restent la propriété de STONELINE S.A. Nous maintenons le droit de revendiquer les présentoirs à tout moment.


I. Nos prix

Sauf stipulation contraire les taxes ne sont pas inclues dans nos prix. Si après la remise d’une offre ferme, après l’acceptation de la commande ou pendant l’exécution de celle-ci, surviennent des hausses de prix que nous ne pouvons pas influencer, comme par exemple une augmentation de salaires et de cotisations à la sécurité sociale, du prix des matières premières, de frais de transport, d’assurances, de taxes, de droits ou des réévaluations, nous sommes autorisés à augmenter le prix convenu en conséquence.


J. Suspension et réalisation du contrat

  1. Force majeure et actions uniquement attribuables à nos sous-traitants et fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations. Dans ce cas nous pouvons également opter pour l’annulation du contrat. En tous cas les livraisons déjà effectuées vous seront imputées.
  2. Si vous ne respectez pas une de vos obligations endéans les 15 jours après la mise en demeure, nous serons habilités à résilier le contrat. La résiliation du contrat entraîne pour vous l’obligation de payer des dommages-intérêts de 30 % du montant de la commande augmentés des frais déjà encourus.
  3. En cas de résiliation du contrat toute créance active, de quelle nature qu’elle soit, deviendra exigible immédiatement.


K. Langue

Le fait, du chef de l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle légale, ne lui décharge pas de leur application.


L. Politique de confidentialité

Les dispositions reprises dans la politique de confidentialité s’appliquent à toute relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients. La relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients est établie conformément aux présentes conditions générales.​

La politique de confidentialité peut être consultée librement sur : https://www.Stoneline.be/privacy-policy.

Le Client est réputé accepter le contenu de la politique de confidentialité en acceptant les présentes conditions générales. Pour toute question et/ou plainte, en particulier concernant la clarté et l’accessibilité de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

Par e-mail : info@Stoneline.be

Par courrier : Nieuwstraat 4 – 2840 RUMST


M. Compétence

Tous litiges qui puissent naître entre nous devront être soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Malines.

En cas de litige, le droit belge est applicable.

Wallonie, Belgique

1. Conditions de vente spéciale

  • Ces prix sont applicables à partir du 13 mars 2023 et remplacent tous les accords antérieurs.
  • Tous les prix mentionnés sont des prix nets hors TVA.
  • Les prix d'achat seront toujours ceux indiqués sur la confirmation de commande définitive.
  • Nous nous réservons le droit d’adapter nos tarifs en cours d’année sur base de l’évolution des prix des matières premières et du transport.

HEURES D’OUVERTURE :

  • Service commercial interne: 8h à 17h (sans interruption)
  • Réception enlèvement: 6h à 17h (sans interruption)

COMMANDES

  • Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit à notre service commercial par e-mail: salesfr@Stoneline.be
  • Toute commande fera l'objet d'une confirmation de prix.
  • A dater du jour de l’envoi de notre confirmation de commande nous vous garantissons un prix fixe qui restera valable durant une période de 3 mois pour l’enlèvement ou la livraison, sauf indication contraire qui sera mentionnée sur votre ARC. le cas échéant.
  • Pour une palette incomplète, un forfait de €17.50 vous sera porté en compte.
  • En cas d'annulation de la commande un forfait de €50 sera facturé.
  • Une modification de commande est considérée comme une nouvelle commande.
  • En cas de modification de commande les frais de dépalettisation de la première commande seront pris en compte.
  • Sans réaction de votre part avant la date d’enlèvement ou de livraison, votre commande sera enregistrée comme correcte et définitive.

ENLÈVEMENTS

  • Les commandes peuvent être enlevées lorsque vous nous informez au moins 48 heures à l’avance. De cette façon nous pouvons préparer votre commande et fluidifier l’enlèvement.
  • Pour toute commande enlevée plus tôt que 48 heures de la commande :​
    • Aucun frais ne pourra être facturé à Stoneline concernant une erreur de chargement
    • Aucune heure d’attente ne pourra être facturée à Stoneline
  • Notre numéro de commande doit être mentionné pour chaque enlèvement.

Les articles restent à votre disposition durant une période de 30 jours maximum à compter de la date d’enlèvement confirmée. Au cas où les produits ne sont pas enlevés dans ce délai, votre commande est automatiquement annulée et les articles ne vous sont plus réservés. Le temps d’attente pour une nouvelle commande peut dans ce cas considérablement augmenter.

LIVRAISONS

  • Il doit être précisé au moment de l’introduction de la commande qu’il s’agit d’une commande livrée sur la plateforme. Une fois que la commande est enregistrée dans le système, Stoneline ne peut plus changer le mode de livraison.
  • Les prix livrés s’entendent pour 24 T de marchandises avec grue moyennant un forfait de €70.
  • Le deuxième lieu de déchargement (dans un périmètre de 30 km) sera facturé: €70. Si la distance est > à 30 km : prix sur demande.
  • Si la durée de déchargement dépasse 1 heure, un forfait de €60 vous sera porté en compte, ceci pour toute heure entamée.
  • Les livraisons sur chantier pour un camion incomplet , sont toujours sur rendez-vous et un forfait sera porté en compte. Dans l’éventualité où le camion ne pourrait être déchargé, ce malgré la prise de rendez-vous demandée et confirmée, les frais de retour vous seront portés en compte. La prise de rendez-vous se fera par téléphone et vous sera confirmée par @mail, le cas échéant.
  • Veuillez trouver ci-dessous la grille tarifaire transport pour les livraisons.
  • Conditions générales pour les livraisons et chargements incomplets: voir le tableau ci-dessous.

TABLEAU DES CAMIONS INCOMPLETS

Conditions pour les charges incomplètes

  • Pour toutes charges < €1750 un supplément de €70 est prévu.
  • Pour toutes charges > €1750 : pas de supplément.
  • Toute livraison avec camion grue sera facturée à €70.

Planning des camions incomplets*

  • Région 1: Brabant Flamand, Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Luxembourg
  • Région 2: Anvers, Limbourg, Liège
  • Région 3: Flandre Orientale et Flandre Occidentale


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Mercredi

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*Le planning des camions incomplets peut changer en fonction de la situation du marché.

PALETTES

  • Tous nos produits sont livrés sur palettes et emballages non cautionnés.

RETOUR

  • Les frais de transports et suppléments pour emballages incomplets ne seront pas remboursés.
  • Un retour ne sera accepté qu'endéans la semaine de la livraison ou d’enlèvement.
  • Les marchandises ne sont reprises qu'après accord écrit du service commercial interne.
  • Les marchandises ne sont reprises que dans leur emballage et conditionnement d’origine.
  • Les retours sont repris à 80% de leur valeur initiale, sur base des prix départs Rumst. A titre informatif, les frais liés au transport ne sont jamais crédités en aval.
  • Pour les retours effectués par nos soins, le prix du transport sera calculé en fonction de la demande.

PLAINTES

  • Lors de la préparation et/ou du chargement, il est possible qu’un coin ou une arrête soient ébréchés, ou qu’une dalle casse. La règle des 5% implique que 5% de casse est acceptable, et ne pourra nullement faire l’objet d’un litige. Utilisez les dalles et/ou carrelages légèrement abîmés ou avec une petite anomalie perceptible pour vos découpes. La règles des 5 % peu de cette manière être utilisée.
  • Les plaintes en rapport avec des défauts visibles et qui nous auront été communiquées par écrit, seront acceptées endéans les 8 jours calendrier suivant le jour de livraison. Les défauts non apparents devront nous être communiqués par écrit endéans l’an suivant le jour de livraison.

ÉCHANTILLONS

  • Des échantillons peuvent être demandés via votre commercial de référence.
  • Pour la livraison d’échantillons veuillez consulter “Livraisons” et “Tableau des camions incomplèts”.

2. Conditions de vente générales

A. NOS RAPPORTS JURIDIQUES AVEC VOUS

Sauf stipulation contraire et écrite, nos rapports contractuels seront régis par les conditions générales ci-dessous. Vous renoncez sans réserve à vos propres conditions. Par conséquent les conditions figurant éventuellement sur des documents émanant de vous ne pourront pas être invoquées contre nous.

B. VOS COMMANDES

Vos commandes ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite ou notre exécution endéans les 15 jours. Toute commande acceptée par nos agents ou représentants n’est valable qu’après agrément écrit et explicite par l’organe compétent ou la personne désignée à cet effet de notre société.

C. NOS OFFRES

Toutes nos offres de prix ne constituent aucun engagement de notre part. Nos offres ne nous engagent qu’après réception de votre confirmation écrite. Entre-temps nos prix et conditions peuvent être changés à tout moment et nos offres peuvent être retirées à tous temps sans indication de raisons et sans que cela soit notifié explicitement.

D. NOS LIVRAISONS

  1. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos marchandises sont livrées en vos établissements et sont supposées d’y être réceptionnées.
  2. Si la vente se fait par «livraison sur chantier», soit par nos propres moyens de transport soit par des transporteurs désignés, la livraison ne se fera que dans la mesure où, à notre avis, le chantier est accessible normalement par les moyens de transport. Vous êtes tenu à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens de transport puissent atteindre facilement l’endroit de déchargement et qu’ils puissent quitter le chantier aussitôt après le déchargement. Tous frais, délais et conséquences dommageables découlant de l’inexécution de ces règles sont à vos charges.
  3. Les délais de livraison que nous proposons ne constituent qu’une indication et ne nous engagent en aucun cas. Ils ne commencent que le jour suivant l’acceptation de l’offre ou de la commande. Ils seront toujours prolongés en cas d’envoi tardif de documents et de renseignements nécessaires pour une bonne exécution, même si ce retard n’est pas dû à vous. Une prolongation des délais de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne jamais droit à une indemnité quelconque, ni à la résiliation ou l’annulation du contrat.

E. TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours à vos risques, même si les prix sont exprimés «franco domicile» ou si les frais de transport sont pris en charge par nous.

F. ACCEPTATION

L’acceptation des marchandises se fait ou est supposée se faire au siège social de notre société même si les prix sont exprimés «franco 25 ton». Le client a toujours le droit de les faire contrôler au moment de l’expédition. S’il ne se sert pas de cette possibilité, son ordre d’expédition sera considéré comme une acceptation tacite.

G. CONTRÔLE ET GARANTIE

Concernant les vices apparents :

  1. L’acquéreur est tenu de réceptionner les marchandises et de les inspecter immédiatement. Les réclamations doivent être transmises au vendeur par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises. Elles ne seront pas acceptées si vous avez traité, utilisé ou transformé la marchandise.

Concernant les vices cachés :

  1. Nos produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la livraison, aux conditions mentionnées ci-après.
  2. Par vices cachés, il faut entendre les vices qui rendent le produit largement impropre à son usage normal ou à l'usage auquel il a été expressément destiné dans les conditions particulières.
  3. Notre garantie ne peut pas être invoquée :
    • en cas d’usage impropre du produit ;
    • si le dommage est causé par un cas de force majeure ;
    • si un dommage intentionnel est occasionné au produit par l'acquéreur (cocontractant) ou ses préposés.
  4. Le cocontractant doit se prévaloir de la garantie contre les vices cachés par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la découverte du vice par le cocontractant ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement le découvrir, et ce à peine de déchéance.
  5. L’indemnité éventuelle ne peut pas dépasser le prix des marchandises. Stoneline a le choix de soit remplacer les marchandises, soit de verser une indemnité qui ne peut pas être supérieure au prix des marchandises à remplacer.
  6. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des frais d’installation et de transport ni d’éventuelles autres demandes d'indemnisation à quelque titre que ce soit, introduites par vous ou votre maître d'ouvrage, qui pourraient découler des défauts de nos produits.

H. VOS PAIEMENTS

  1. Les factures sont payables au comptant à notre siège social, les taxes étant toujours à la charge du client.
  2. Toute facture impayée dans les huit jours ou, le cas échéant, au plus tard dès échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part un intérêt de 12 % par an sur les montants dus.
  3. En outre vous payerez, à titre de dommage-intérêts forfaitaires et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 10 % sur les montants de factures non réglées, avec un minimum de € 50.
  4. Finalement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires susmentionnés ne couvriraient pas entièrement nos dommages.
  5. L’émission de titres négociables n’entraîne pas la novation de vos obligations de paiements susmentionnées.
  6. En cas de défaut de paiement d’une facture venue à échéance ou de défaillance du délai de paiement accordé, tous les montants alors dus en vertu d’autres livraisons seront exigibles immédiatement.
  7. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Tous les risques sont à charge de l’acquéreur. Les acomptes payés restent obtenus pour le vendeur pour compenser d’éventuelles pertes en cas de revente des marchandises. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
  8. Les présentoirs d’échantillons livrés restent la propriété de STONELINE S.A. Nous maintenons le droit de revendiquer les présentoirs à tout moment.

I. NOS PRIX

Sauf stipulation contraire les taxes ne sont pas inclues dans nos prix. Si après la remise d’une offre ferme, après l’acceptation de la commande ou pendant l’exécution de celle-ci, surviennent des hausses de prix que nous ne pouvons pas influencer, comme par exemple une augmentation de salaires et de cotisations à la sécurité sociale, du prix des matières premières, de frais de transport, d’assurances, de taxes, de droits ou des réévaluations, nous sommes autorisés à augmenter le prix convenu en conséquence.

J. SUSPENSION ET RÉALISATION DU CONTRAT

  1. Force majeure et actions uniquement attribuables à nos sous-traitants et fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations. Dans ce cas nous pouvons également opter pour l’annulation du contrat. En tous cas les livraisons déjà effectuées vous seront imputées.
  2. Si vous ne respectez pas une de vos obligations endéans les 15 jours après la mise en demeure, nous serons habilités à résilier le contrat. La résiliation du contrat entraîne pour vous l’obligation de payer des dommages-intérêts de 30 % du montant de la commande augmentés des frais déjà encourus.
  3. En cas de résiliation du contrat toute créance active, de quelle nature qu’elle soit, deviendra exigible immédiatement.

K. LANGUE

Le fait, du chef de l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle légale, ne lui décharge pas de leur application.

L. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les dispositions reprises dans la politique de confidentialité s’appliquent à toute relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients. La relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients est établie conformément aux présentes conditions générales.​

La politique de confidentialité peut être consultée librement sur : https://www.Stoneline.be/privacy-policy.

Le Client est réputé accepter le contenu de la politique de confidentialité en acceptant les présentes conditions générales. Pour toute question et/ou plainte, en particulier concernant la clarté et l’accessibilité de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

Par e-mail : info@Stoneline.be

Par courrier : Nieuwstraat 4 – 2840 RUMST


M. COMPÉTENCE

Tous litiges qui puissent naître entre nous devront être soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Malines.

En cas de litige, le droit belge est applicable.


France

1. Conditions de vente spéciale

  • Ces prix sont applicables à partir du 1er janvier 2024  et remplacent tous les accords antérieurs.
  • Tous les prix mentionnés sont des prix nets hors TVA.
  • Les prix d'achat seront toujours ceux indiqués sur la confirmation de commande définitive.
  • Nous nous réservons le droit d’adapter nos tarifs en cours d’année sur base de l’évolution des prix des matières premières et du transport.

HEURES D’OUVERTURE :

  • Service commercial interne: 8h à 17h (sans interruption)
  • Réception enlèvement: 6h à 17h (sans interruption)

COMMANDES

  • Toutes les commandes doivent être envoyées par écrit à notre service commercial par e-mail: salesfr@Stoneline.be
  • Toute commande fera l'objet d'une confirmation de prix.
  • A dater du jour de l’envoi de notre confirmation de commande nous vous garantissons un prix fixe qui restera valable durant une période de 3 mois pour l’enlèvement ou la livraison, sauf indication contraire qui sera mentionnée sur votre ARC. le cas échéant.
  • Pour une palette incomplète, un forfait de €17.50 vous sera porté en compte.
  • En cas d'annulation de la commande un forfait de €50 sera facturé.
  • Une modification de commande est considérée comme une nouvelle commande.
  • En cas de modification de commande les frais de dépalettisation de la première commande seront pris en compte.
  • Sans réaction de votre part avant la date d’enlèvement ou de livraison, votre commande sera enregistrée comme correcte et définitive.

ENLÈVEMENTS

  • Les commandes peuvent être enlevées lorsque vous nous informez au moins 48 heures à l’avance. De cette façon nous pouvons préparer votre commande et fluidifier l’enlèvement.
  • Pour toute commande enlevée plus tôt que 48 heures de la commande :
    • Aucun frais ne pourra être facturé à Stoneline concernant une erreur de chargement
    • Aucune heure d’attente ne pourra être facturée à Stoneline
  • Notre numéro de commande doit être mentionné pour chaque enlèvement.
  • Les articles restent à votre disposition durant une période de 30 jours maximum à compter de la date d’enlèvement confirmée. Au cas où les produits ne sont pas enlevés dans ce délai, votre commande est automatiquement annulée et les articles ne vous sont plus réservés. Le temps d’attente pour une nouvelle commande peut dans ce cas considérablement augmenter.

LIVRAISONS

  • Il doit être précisé au moment de l’introduction de la commande qu’il s’agit d’une commande livrée sur la plateforme. Une fois que la commande est enregistrée dans le système, Stoneline ne peut plus changer le mode de livraison.
  • Les prix livrés s'appliquent pour un camion plat (sans grue) complet de 24 tonnes.
  • Le deuxième lieu de déchargement (dans un périmètre de 30 km) sera facturé: €70. Si la distance est > à 30 km : prix sur demande.
  • Si la durée de déchargement dépasse 1 heure, un forfait de €60 vous sera porté en compte, ceci pour toute heure entamée.
  • Les livraisons sur chantier pour un camion incomplet , sont toujours sur rendez-vous et un forfait sera porté en compte. Dans l’éventualité où le camion ne pourrait être déchargé, ce malgré la prise de rendez-vous demandée et confirmée, les frais de retour vous seront portés en compte. La prise de rendez-vous se fera par téléphone et vous sera confirmée par @mail, le cas échéant.
  • Veuillez trouver ci-dessous la grille tarifaire transport pour les livraisons.

PALETTES

  • Tous nos produits sont livrés sur palettes et emballages non cautionnés.

RETOUR

  • Les frais de transports et suppléments pour emballages incomplets ne seront pas remboursés.
  • Un retour ne sera accepté qu'endéans la semaine de la livraison ou d’enlèvement.
  • Les marchandises ne sont reprises qu'après accord écrit du service commercial interne.
  • Les marchandises ne sont reprises que dans leur emballage et conditionnement d’origine.
  • Les retours sont repris à 80% de leur valeur initiale, sur base des prix départs Rumst. A titre informatif, les frais liés au transport ne sont jamais crédités en aval.
  • Pour les retours effectués par nos soins, le prix du transport sera calculé en fonction de la demande.

PLAINTES

  • Lors de la préparation et/ou du chargement, il est possible qu’un coin ou une arrête soient ébréchés, ou qu’une dalle casse. La règle des 5% implique que 5% de casse est acceptable, et ne pourra nullement faire l’objet d’un litige. Utilisez les dalles et/ou carrelages légèrement abîmés ou avec une petite anomalie perceptible pour vos découpes. La règles des 5 % peu de cette manière être utilisée.
  • Les plaintes en rapport avec des défauts visibles et qui nous auront été communiquées par écrit, seront acceptées endéans les 8 jours calendrier suivant le jour de livraison. Les défauts non apparents devront nous être communiqués par écrit endéans l’an suivant le jour de livraison.

ÉCHANTILLONS

  • Des échantillons peuvent être demandés via votre commercial de référence.
  • Pour la livraison d’échantillons veuillez consulter “Livraisons” et “Livraisons sur plateformes de transit”.

2. Conditions de ventes générales

A. NOS RAPPORTS JURIDIQUES AVEC VOUS

Sauf stipulation contraire et écrite, nos rapports contractuels seront régis par les conditions générales ci-dessous. Vous renoncez sans réserve à vos propres conditions. Par conséquent les conditions figurant éventuellement sur des documents émanant de vous ne pourront pas être invoquées contre nous.

B. VOS COMMANDES

Vos commandes ne nous engagent qu’après notre confirmation écrite ou notre exécution endéans les 15 jours. Toute commande acceptée par nos agents ou représentants n’est valable qu’après agrément écrit et explicite par l’organe compétent ou la personne désignée à cet effet de notre société.

C. NOS OFFRES

Toutes nos offres de prix ne constituent aucun engagement de notre part. Nos offres ne nous engagent qu’après réception de votre confirmation écrite. Entre-temps nos prix et conditions peuvent être changés à tout moment et nos offres peuvent être retirées à tous temps sans indication de raisons et sans que cela soit notifié explicitement.

D. NOS LIVRAISONS

  1. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos marchandises sont livrées en vos établissements et sont supposées d’y être réceptionnées.
  2. Si la vente se fait par «livraison sur chantier», soit par nos propres moyens de transport soit par des transporteurs désignés, la livraison ne se fera que dans la mesure où, à notre avis, le chantier est accessible normalement par les moyens de transport. Vous êtes tenu à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens de transport puissent atteindre facilement l’endroit de déchargement et qu’ils puissent quitter le chantier aussitôt après le déchargement. Tous frais, délais et conséquences dommageables découlant de l’inexécution de ces règles sont à vos charges.
  3. Les délais de livraison que nous proposons ne constituent qu’une indication et ne nous engagent en aucun cas. Ils ne commencent que le jour suivant l’acceptation de l’offre ou de la commande. Ils seront toujours prolongés en cas d’envoi tardif de documents et de renseignements nécessaires pour une bonne exécution, même si ce retard n’est pas dû à vous. Une prolongation des délais de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne vous donne jamais droit à une indemnité quelconque, ni à la résiliation ou l’annulation du contrat.

E. TRANSPORT

Les marchandises voyagent toujours à vos risques, même si les prix sont exprimés «franco domicile» ou si les frais de transport sont pris en charge par nous.

F. ACCEPTATION

L’acceptation des marchandises se fait ou est supposée se faire au siège social de notre société même si les prix sont exprimés «franco 25 ton». Le client a toujours le droit de les faire contrôler au moment de l’expédition. S’il ne se sert pas de cette possibilité, son ordre d’expédition sera considéré comme une acceptation tacite.

G. CONTRÔLE ET GARANTIE

Concernant les vices apparents :

  1. L’acquéreur est tenu de réceptionner les marchandises et de les inspecter immédiatement. Les réclamations doivent être transmises au vendeur par courrier recommandé, dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises. Elles ne seront pas acceptées si vous avez traité, utilisé ou transformé la marchandise.

Concernant les vices cachés :

  1. Nos produits sont garantis contre les vices cachés pendant un an à compter de la livraison, aux conditions mentionnées ci-après.
  2. Par vices cachés, il faut entendre les vices qui rendent le produit largement impropre à son usage normal ou à l'usage auquel il a été expressément destiné dans les conditions particulières.
  3. Notre garantie ne peut pas être invoquée :
    • en cas d’usage impropre du produit ;
    • si le dommage est causé par un cas de force majeure ;
    • si un dommage intentionnel est occasionné au produit par l'acquéreur (cocontractant) ou ses préposés.
  4. Le cocontractant doit se prévaloir de la garantie contre les vices cachés par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la découverte du vice par le cocontractant ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement le découvrir, et ce à peine de déchéance.
  5. L’indemnité éventuelle ne peut pas dépasser le prix des marchandises. Stoneline a le choix de soit remplacer les marchandises, soit de verser une indemnité qui ne peut pas être supérieure au prix des marchandises à remplacer.
  6. Nous ne pouvons jamais être tenus responsables des frais d’installation et de transport ni d’éventuelles autres demandes d'indemnisation à quelque titre que ce soit, introduites par vous ou votre maître d'ouvrage, qui pourraient découler des défauts de nos produits.

H. VOS PAIEMENTS

  1. Les factures sont payables au comptant à notre siège social, les taxes étant toujours à la charge du client.
  2. Toute facture impayée dans les huit jours ou, le cas échéant, au plus tard dès échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part un intérêt de 12 % par an sur les montants dus.
  3. En outre vous payerez, à titre de dommage-intérêts forfaitaires et sans mise en demeure préalable, une indemnité de 10 % sur les montants de factures non réglées, avec un minimum de € 50.
  4. Finalement, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité supplémentaire dans le cas où les intérêts et les dommages-intérêts forfaitaires susmentionnés ne couvriraient pas entièrement nos dommages.
  5. L’émission de titres négociables n’entraîne pas la novation de vos obligations de paiements susmentionnées.
  6. En cas de défaut de paiement d’une facture venue à échéance ou de défaillance du délai de paiement accordé, tous les montants alors dus en vertu d’autres livraisons seront exigibles immédiatement.
  7. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Tous les risques sont à charge de l’acquéreur. Les acomptes payés restent obtenus pour le vendeur pour compenser d’éventuelles pertes en cas de revente des marchandises. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
  8. Les présentoirs d’échantillons livrés restent la propriété de STONELINE S.A. Nous maintenons le droit de revendiquer les présentoirs à tout moment.

I. NOS PRIX

Sauf stipulation contraire les taxes ne sont pas inclues dans nos prix. Si après la remise d’une offre ferme, après l’acceptation de la commande ou pendant l’exécution de celle-ci, surviennent des hausses de prix que nous ne pouvons pas influencer, comme par exemple une augmentation de salaires et de cotisations à la sécurité sociale, du prix des matières premières, de frais de transport, d’assurances, de taxes, de droits ou des réévaluations, nous sommes autorisés à augmenter le prix convenu en conséquence.

J. SUSPENSION ET RÉALISATION DU CONTRAT

  1. Force majeure et actions uniquement attribuables à nos sous-traitants et fournisseurs suspendent l’exécution de nos obligations. Dans ce cas nous pouvons également opter pour l’annulation du contrat. En tous cas les livraisons déjà effectuées vous seront imputées.
  2. Si vous ne respectez pas une de vos obligations endéans les 15 jours après la mise en demeure, nous serons habilités à résilier le contrat. La résiliation du contrat entraîne pour vous l’obligation de payer des dommages-intérêts de 30 % du montant de la commande augmentés des frais déjà encourus.
  3. En cas de résiliation du contrat toute créance active, de quelle nature qu’elle soit, deviendra exigible immédiatement.

K. LANGUE

Le fait, du chef de l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle légale, ne lui décharge pas de leur application.

L. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les dispositions reprises dans la politique de confidentialité s’appliquent à toute relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients. La relation contractuelle entre Stoneline SA et ses clients est établie conformément aux présentes conditions générales.​

La politique de confidentialité peut être consultée librement sur : https://www.Stoneline.be/privacy-policy.

Le Client est réputé accepter le contenu de la politique de confidentialité en acceptant les présentes conditions générales. Pour toute question et/ou plainte, en particulier concernant la clarté et l’accessibilité de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

Par e-mail : info@Stoneline.be

Par courrier : Nieuwstraat 4 – 2840 RUMST


M. COMPÉTENCE

Tous litiges qui puissent naître entre nous devront être soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Malines.

En cas de litige, le droit belge est applicable.